A Genève, l’indice de dépense de chaleur est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés.

sous réserve des dispenses accordées par l’art. 14 al.1 du règlement d’application de la loi sur l’énergie (L 2 30.01)

+5

Pour les bâtiments de logement de 5 preneurs* de chaleur et plus ou de tout autre bâtiment qui n’est pas affecté exclusivement au logement, l’IDC est calculé chaque année depuis 2011 selon la directive relative au calcul de l’indice de dépense de chaleur.

-5

Pour les bâtiments de logement de moins de 5 preneurs* de chaleur, le calcul de l’IDC commence en 2014 pour 3 années de suite. Puis trois années de suite tous les 10 ans ou après une rénovation.

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